JORF n°202 du 2 septembre 1998

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Construction, bâtiment, gros oeuvre, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1990 précité aura lieu en 1998.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juillet 1990 précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Construction, bâtiment, gros oeuvre, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.


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Version 1

Art. 11. - La dernière session du baccalauréat professionnel, section Construction, bâtiment, gros oeuvre, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1990 précité aura lieu en 1998.

A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 juillet 1990 précité est abrogé.

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Construction, bâtiment, gros oeuvre, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.