JORF n°194 du 23 août 1998

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 1998, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Biard (Jean-Pascal), au tribunal administratif d'Amiens ;

Mlle Brisson (Christiane), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

M. Dewailly (Stéphane), au tribunal administratif de Bastia ;

Mlle Dorion (Odile), au tribunal administratif de Dijon ;

M. Drouet (Hervé), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

M. Guidal (Georges), au tribunal administratif de Strasbourg ;

M. Israël (Didier), au tribunal administratif de Bastia ;

Mlle Koza (Sylvie), au tribunal administratif de Marseille ;

M. Ladreyt (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Rouen ;

M. Lamy (Eric), au tribunal administratif de Nice ;

Mme Le Gars (Anne-Catherine), au tribunal administratif de Nice ;

Mme Lopa-Dufrenot (Micheline), au tribunal administratif de Marseille ;

Mlle Mege (Christine), au tribunal administratif de Poitiers ;

M. Meyer (Emmanuel), au tribunal administratif de Lille ;

M. Nizet (Olivier), au tribunal administratif de Nancy ;

M. Prioleaud (Patrick), au tribunal administratif de Strasbourg ;

Mlle Putas (Isabelle), au tribunal administratif de Marseille ;

M. Salvi (Didier), au tribunal administratif de Poitiers ;

Mme Schmerber (Cathy), au tribunal administratif de Strasbourg ;

M. Vergne (Georges), au tribunal administratif de Rennes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juillet 1998, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont, à compter du 1er janvier 1999, affectés dans les tribunaux administratifs ci-après :

M. Biard (Jean-Pascal), au tribunal administratif d'Amiens ;

Mlle Brisson (Christiane), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

M. Dewailly (Stéphane), au tribunal administratif de Bastia ;

Mlle Dorion (Odile), au tribunal administratif de Dijon ;

M. Drouet (Hervé), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand ;

M. Guidal (Georges), au tribunal administratif de Strasbourg ;

M. Israël (Didier), au tribunal administratif de Bastia ;

Mlle Koza (Sylvie), au tribunal administratif de Marseille ;

M. Ladreyt (Jean-Pierre), au tribunal administratif de Rouen ;

M. Lamy (Eric), au tribunal administratif de Nice ;

Mme Le Gars (Anne-Catherine), au tribunal administratif de Nice ;

Mme Lopa-Dufrenot (Micheline), au tribunal administratif de Marseille ;

Mlle Mege (Christine), au tribunal administratif de Poitiers ;

M. Meyer (Emmanuel), au tribunal administratif de Lille ;

M. Nizet (Olivier), au tribunal administratif de Nancy ;

M. Prioleaud (Patrick), au tribunal administratif de Strasbourg ;

Mlle Putas (Isabelle), au tribunal administratif de Marseille ;

M. Salvi (Didier), au tribunal administratif de Poitiers ;

Mme Schmerber (Cathy), au tribunal administratif de Strasbourg ;

M. Vergne (Georges), au tribunal administratif de Rennes.