JORF n°179 du 5 août 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997.


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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, est approuvé le compte financier du Fonds de solidarité pour l'exercice 1997.