JORF n°180 du 6 août 1998

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, sera désormais utilisé au sein du ministère des affaires étrangères, par la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, pour les besoins du centre culturel et de coopération français de Beyrouth, un ensemble immobilier sis à Beyrouth (Liban), rue Clemenceau (biens-fonds nos 321, 707 et 708 de la circonscription foncière d'Aïn-Mreissé), d'une surface au sol de 18 368 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1), est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 992.00015 et 992.00025 et recensé sous la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).

En ce qui concerne ledit tableau, le changement d'utilisation est établi au profit du ministère des affaires étrangères (établissements culturels).


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1998, sera désormais utilisé au sein du ministère des affaires étrangères, par la direction générale des relations culturelles, scientifiques et techniques, pour les besoins du centre culturel et de coopération français de Beyrouth, un ensemble immobilier sis à Beyrouth (Liban), rue Clemenceau (biens-fonds nos 321, 707 et 708 de la circonscription foncière d'Aïn-Mreissé), d'une surface au sol de 18 368 mètres carrés.

Cet ensemble immobilier, tel qu'il figure délimité par un liseré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1), est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 992.00015 et 992.00025 et recensé sous la rubrique Affaires étrangères (services extérieurs).

En ce qui concerne ledit tableau, le changement d'utilisation est établi au profit du ministère des affaires étrangères (établissements culturels).