JORF n°180 du 6 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, la concession de mines de lignite dite « Concession de Saint-Marcel-de-Careiret » (Gard) est annulée et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 juillet 1998, la concession de mines de lignite dite « Concession de Saint-Marcel-de-Careiret » (Gard) est annulée et les mines correspondantes sont replacées dans la situation de gisement ouvert aux recherches.