JORF n°178 du 2 août 1997

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions :
- de l'avenant no 48 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- de l'avenant no 47 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;
- de l'avenant no 46 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant no 43 du 14 novembre 1996 (barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques du 15 mai 1968, les dispositions :

- de l'avenant no 48 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe I (Ouvriers) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

- de l'avenant no 47 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe II (Employés) de la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ;

- de l'avenant no 46 du 14 novembre 1996 (barèmes annexés) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) de la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant no 43 du 14 novembre 1996 (barème annexé) relatif à la majoration de salaires minima et de diverses primes, à l'annexe IV (Cadres) de la convention collective nationale susvisée.