Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 23 juillet 1996, M. Bremener (Patrick), administrateur civil rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, en service détaché en qualité de sous-préfet, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une durée de deux ans à compter du 16 août 1995.