JORF n°177 du 31 juillet 1996

Art. 1er. - L'article 3 bis de l'arrêté du 26 novembre 1954 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
<< La mention "sur lie" doit figurer obligatoirement sur la jupe de la capsule de surbouchage des bouteilles de vins bénéficiant de l'appellation "Gros Plant du pays nantais" suivie de la mention "sur lie". >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 bis de l'arrêté du 26 novembre 1954 susvisé est complété par les dispositions suivantes :

<< La mention "sur lie" doit figurer obligatoirement sur la jupe de la capsule de surbouchage des bouteilles de vins bénéficiant de l'appellation "Gros Plant du pays nantais" suivie de la mention "sur lie". >>