JORF n°174 du 29 juillet 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Menneteau,
directeur de la logistique de la police, M. Jean-Claude Vincent,
sous-directeur de l'équipement, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1992 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Menneteau,

directeur de la logistique de la police, M. Jean-Claude Vincent,

sous-directeur de l'équipement, a délégation pour signer les pièces visées à l'article 1er de l'arrêté du 29 avril 1992 susvisé.