JORF n°173 du 28 juillet 1992

A compter du 4 septembre 1992

M. Pierre Hontang, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.
Mme Gracieuse Lacoste, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne.
M. Thierry Lebehot, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.


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Version 1

A compter du 4 septembre 1992

M. Pierre Hontang, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret.

Mme Gracieuse Lacoste, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne.

M. Thierry Lebehot, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux.