JORF n°173 du 28 juillet 1992

Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes

M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 6.
M. Hemedy (Bernard) (I.C.P.C.).


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Comité consultatif interrégional de règlement amiable

des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux

Pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes

M. le coordonnateur de la M.I.G.T. no 6.

M. Hemedy (Bernard) (I.C.P.C.).