JORF n°187 du 13 août 1992

Art. 4. - Sont abrogés:
a) L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région Nord-Est;
b) L'arrêté du 22 février 1988 portant création de tronçon de zones réglementées dans la région Nord-Est;
c) L'arrêté du 5 juin 1991 portant création d'une zone réglementée dans le Nord-Est.


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Version 1

Art. 4. - Sont abrogés:

a) L'arrêté du 12 juin 1991 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région Nord-Est;

b) L'arrêté du 22 février 1988 portant création de tronçon de zones réglementées dans la région Nord-Est;

c) L'arrêté du 5 juin 1991 portant création d'une zone réglementée dans le Nord-Est.