Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981,
les dispositions de l'accord professionnel du 28 février 1990 sur le financement de la formation du personnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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