JORF n°176 du 1 août 1990

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 5000800 F et un crédit de paiement de 2428800 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 5000800 F et un crédit de paiement de 2428800 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.