JORF n°181 du 7 août 1990

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay est autorisée à contracter un emprunt de 15030000F dont l'objet est le suivant:
construction d'un immeuble au profit de l'association Champfor.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit des loyers versés par Champfor et au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Reims et d'Epernay est autorisée à contracter un emprunt de 15030000F dont l'objet est le suivant:

construction d'un immeuble au profit de l'association Champfor.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de vingt ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par le produit des loyers versés par Champfor et au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.