JORF n°0022 du 26 janvier 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la médaille des blessés de guerre

Résumé Les soldats blessés dans certaines missions en France peuvent recevoir une médaille.

La médaille des blessés de guerre peut être attribuée, à titre dérogatoire, aux militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, contractée dans les conditions fixées par l'article D. 355-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à compter du 1er janvier 2024, au cours ou à l'occasion de certaines opérations ou missions conduites sur le territoire national.
Peuvent ouvrir droit, à titre dérogatoire, à l'attribution de la médaille des blessés de guerre les opérations ou missions suivantes :
1° L'opération « Harpie » de lutte contre l'orpaillage illégal menée sur le territoire de la Guyane ;
2° Les missions « Mako » et « Mokarran » de lutte contre la pêche illégale dans les eaux françaises, menée dans la zone économique exclusive française au large de la Guyane.


Historique des versions

Version 1

La médaille des blessés de guerre peut être attribuée, à titre dérogatoire, aux militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, contractée dans les conditions fixées par l'article D. 355-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à compter du 1er janvier 2024, au cours ou à l'occasion de certaines opérations ou missions conduites sur le territoire national.

Peuvent ouvrir droit, à titre dérogatoire, à l'attribution de la médaille des blessés de guerre les opérations ou missions suivantes :

1° L'opération « Harpie » de lutte contre l'orpaillage illégal menée sur le territoire de la Guyane ;

2° Les missions « Mako » et « Mokarran » de lutte contre la pêche illégale dans les eaux françaises, menée dans la zone économique exclusive française au large de la Guyane.