JORF n°0024 du 30 janvier 2024

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Liste de la sous-régie de recettes et d'avances à ajouter

Résumé De nouvelles règles d'argent sont ajoutées pour certains centres de détention.

ANNEXE
LISTE DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES À AJOUTER

|DIRECTION INTERREGIONALE| ETABLISSEMENT | NATURE |LIMITE
autorisée du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)| |------------------------|-------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Paris |Quartier de centre de détention du Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis|Sous-régie de régie de recettes et d'avances| 30 000 | 160 000 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

LISTE DE LA SOUS-RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES À AJOUTER

DIRECTION INTERREGIONALE

ETABLISSEMENT

NATURE

LIMITE

autorisée du montant

de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

Paris

Quartier de centre de détention du Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis

Sous-régie de régie de recettes et d'avances

30 000

160 000