Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion
Résumé Les entreprises et les salariés de la radiodiffusion sont inclus dans les discussions pour créer une convention collective nationale.
ANNEXE
Le périmètre de négociation du secteur de la radiodiffusion est constitué des entreprises et salariés relevant du champ d'application de l'accord de méthode du 1er février 2019 relatif à la négociation pour la mise en œuvre d'une convention collective nationale pour les entreprises de radiodiffusion privées et publiques.
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