JORF n°63 du 14 mars 2004

MODÈLE DE REGISTRE DES MÉDICAMENTS

Navire :
Armement :

Dotation médicale : A B C P1 P2 P3

  1. A la suite de l'annexe 217-3.A.3, il est ajouté l'annexe 217-3.A.4 intitulée « Sac médical d'urgence sur les navires affectés au transport de passagers », l'annexe 217-3.A.5 intitulée « Modèle de bon de commande » et l'annexe 217-3.A.6 intitulée « Fiche d'observation médicale de téléconsultation » ainsi rédigées :

« A N N E X E 217-3.A.4