JORF n°58 du 8 mars 1992

Arrêté du 23 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de l'intérieur,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 71-342 du 29 avril 1971 modifié relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, et notamment son article 2;

Vu le décret no 71-343 du 29 avril 1971 modifié relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, affectés au traitement de l'information;

Vu l'arrêté du 9 mai 1984 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'inspecteur-élève des transmissions;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 5 de l'arrêté du 9 mai 1984 susvisé et relatif aux épreuves du deuxième concours est modifié, au niveau des épreuves écrites d'admissibilité de la branche technique, par l'adjonction d'une épreuve à option intitulée Electronique numérique.
Il est attribué à cette épreuve d'une durée de quatre heures le coefficient 5.

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Art. 2. - Le programme de cette épreuve fait l'objet d'une annexe jointe au présent arrêté.
Il peut être consulté au ministère de l'intérieur (direction générale de l'administration, direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction du recrutement et de la formation, bureau des recrutements) ou communiqué sur demande adressée sous ce timbre.

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Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 09-05-1984 (NON PUBLIE): MODIFICATION AU NIVEAU DES EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE DE LA BRANCHE TECHNIQUE,PAR L'ADJONCTION D'UNE EPREUVE A OPTION INTITULEE ELECTRONIQUE NUMERIQUE.

ANNEXE JOINTE.

APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971.

Fait à Paris, le 23 janvier 1992.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels,

de la formation et de l'action sociale,

M. BART

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL