Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire salariée
Résumé Madame DRANESAS est nommée notaire dans l'office de M. WALTMANN.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, Mme DRANESAS (Célia) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. WALTMANN (Jean, Ernest) à la résidence de Bischwiller (Bas-Rhin).
1 version