JORF n°0050 du 29 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Lionel Pierre Husser a été nommé notaire salarié à Châtenois.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, M. HUSSER (Lionel, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés » à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, M. HUSSER (Lionel, Pierre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire société civile professionnelle « Claude NUSS et Benjamin MOREAU, notaires associés » à la résidence de Châtenois (Bas-Rhin).