Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations et renouvellement des membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2024, est nommée présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Odile PIÉRART, membre du conseil d'Etat honoraire.
Est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence :
Mme Claire VIGNON, magistrat.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de la culture :
Mme Léna WALLENDORF, membre titulaire ;
M. Wilfried MULLER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l'éducation nationale :
Mme Judith KLEIN, membre titulaire ;
M. Guillaume LOOCK, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du garde des sceaux, ministre de la justice :
Mme Caroline NISAND, membre titulaire ;
M. Cyril BEAUFILS de SAINT-VINCENT, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du ministre de l'intérieur :
Mme Corinne DESFORGES, membre titulaire ;
M. Bertrand BRASSENS, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse :
M. Jérôme BLANCHART, membre titulaire ;
Mme Camille BABEAU, membre suppléant ;
M. Xavier d'ALMEIDA, membre titulaire ;
Mme Céline OTTENWAELTER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse :
Mme Marie-Carmen WARTSKI, membre titulaire ;
M. Vianney DELOURME, membre suppléant ;
M. Etienne MILLIEN, membre titulaire ;
Mme Camille LANDRIEU, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des dessinateurs et auteurs :
M. Pierre-André ATHANÉ, membre titulaire ;
Mme Marie SELLIER, membre suppléant ;
M. Peter BARNOUW, membre titulaire ;
Mme Maryame DIAGNE CHANEL, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement public :
M. Julien FERNANDEZ, membre titulaire ;
Mme Antonia MAGNANI, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants du personnel de l'enseignement privé :
Mme Marie-Laurence GENDRINEAU, membre titulaire ;
M. Hervé BÉTARD, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des mouvements ou organisations de jeunesse :
M. Benjamin DUBREUIL, membre titulaire ;
Mme Martine LOUVEAU, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales :
Mme Laurence JAUSSAUD, membre titulaire ;
M. Dominique PAILLAT, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission en tant que représentants des magistrats honoraires siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants :
Mme Monique MARCHAND, membre titulaire ;
M. Michel GUELLER, membre suppléant.
Sont nommés membres de la commission avec voix consultative :
M. Vincent LEWANDOWSKI, représentant du Défenseur des droits ;
Mme Ambre ARGIOLAS, représentante de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ;
M. Frédéric de DONNO, représentant de la commission de classification des œuvres cinématographiques du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Sont nommés rapporteurs permanents de la commission :
M. Maxime BRIZARD ;
Mme Ayça CINIÇ-BACHELIER ;
Mme Cécile COTTIN ;
M. Alexandre COUTURAS ;
Mme Bénédicte GALLAND ;
M. Benjamin GONNORD ;
M. Maxime LAPLANCHE ;
M. Jérôme NOIROT ;
Mme Myriam PETREL ;
Mme Paule SITBON.
Les membres et les rapporteurs permanents de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence sont nommés pour une durée de trois ans.
1 version