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Arrêté du 23 février 2022

JORF n°0049 du 27 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protégé contre toute saisie en France, l'emprunt d'une tapisserie de la Chiesa Cattedrale di San Zeno

Résumé Une tapisserie italienne est protégée contre toute saisie en France pendant son prêt pour une exposition.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :

- Manufacture franco-flamande, Tapisserie mille-fleurs dite de l'Adoration, vers 1530-1535, laine et soie, 275 × 790 cm,

appartenant à la Chiesa Cattedrale di San Zeno, conservé aux Pistoia Musei - Antico Palazzo dei Vescovi, Pistoia, Italie,
prêté à la Maison Chaumet, Paris, organisateur de l'exposition « VÉGÉTAL, L'ÉCOLE DE LA BEAUTÉ » présentée au Palais des beaux-arts de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris du 15 juin 2022 au 4 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2022 au 4 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :

- Manufacture franco-flamande, Tapisserie mille-fleurs dite de l'Adoration, vers 1530-1535, laine et soie, 275 × 790 cm,

appartenant à la Chiesa Cattedrale di San Zeno, conservé aux Pistoia Musei - Antico Palazzo dei Vescovi, Pistoia, Italie,

prêté à la Maison Chaumet, Paris, organisateur de l'exposition « VÉGÉTAL, L'ÉCOLE DE LA BEAUTÉ » présentée au Palais des beaux-arts de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Paris du 15 juin 2022 au 4 septembre 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 15 mai 2022 au 4 octobre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.