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Arrêté du 23 février 2022

JORF n°0049 du 27 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Propriété culturelle insaisissable d'une œuvre d'art pendant la période de prêt

Résumé Une œuvre d'art prêtée à la France pour une exposition ne peut pas être saisie pendant cette période.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :

- Paulo NOZOLINO (1955-) ; Untitled, 2009, 2010, 2002 ; 2002-2010 ; triptyque de trois photographies (tirages au bromure d'argent sur aluminium) ; 120 × 80 × 4 cm chacun ; inv. : FS 1788,

appartenant au Museu de Serralves, Fundação de Serralves - Museu de Arte Contemporânea, Porto, Portugal,
prêté au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « LE RESTE EST OMBRE. PEDRO COSTA / RUI CHAFES / PAULO NOZOLINO » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art moderne à Paris du 8 juin 2022 au 22 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai 2022 au 22 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 février 2022, le bien culturel suivant :

- Paulo NOZOLINO (1955-) ; Untitled, 2009, 2010, 2002 ; 2002-2010 ; triptyque de trois photographies (tirages au bromure d'argent sur aluminium) ; 120 × 80 × 4 cm chacun ; inv. : FS 1788,

appartenant au Museu de Serralves, Fundação de Serralves - Museu de Arte Contemporânea, Porto, Portugal,

prêté au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, organisateur de l'exposition « LE RESTE EST OMBRE. PEDRO COSTA / RUI CHAFES / PAULO NOZOLINO » présentée au Centre Pompidou - Musée national d'Art moderne à Paris du 8 juin 2022 au 22 août 2022, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 2 mai 2022 au 22 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.