Les membres des conseils et des conseils d'administration communiquent, préalablement à leur nomination et au cours de leur mandat en cas de changement, par l'intermédiaire d'un système d'informations dédié, au ministre en charge de la sécurité sociale :

1. Toute information permettant de justifier leur identité :

- nom de naissance ;
- nom d'usage, le cas échéant ;
- prénom(s) ;
- date de naissance ;
- lieu de naissance ;
- sexe, s'agissant des nominations des caisses nationales et de l'agence centrale mentionnées aux articles L. 221-3, L. 222-5, L. 223-3 et L. 225-3 et de la commission mentionnée à l'article L. 221-5 ;
- adresse.

2. Toute information permettant la mise en œuvre de l'article L. 231-6-1, notamment :

- les fonctions professionnelles exercées au cours des cinq années précédant la date de désignation, avec a minima libellé et brève description du ou des postes occupés, dates de début et fin d'exercice, nom de l'employeur et compétence géographique de l'activité professionnelle exercée ;
- les mandats d'administrateur ou conseiller exercés dans un établissement de santé privé, une entreprise, une institution ou une association exerçant des activités lucratives ;
- les mandats reçus d'organisations représentant les professions des personnes qui produisent, offrent ou délivrent des soins, des biens ou des services médicaux donnant lieu à prise en charge par l'assurance maladie pour les nominations à la Caisse nationale de l'assurance maladie, dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et dans les caisses primaires d'assurance maladie.