JORF n°0056 du 8 mars 2018

Section 6 : Agrément des associations représentatives

Sous-section 1 : Conditions d'agrément

Sous-section 2 : Procédure d'agrément

Sous-section 3 : Information de l'AMF

Sous-section 4 : Retrait d'agrément

Chapitre V : BIS Conseillers en investissements participatifs