Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2009 :
Le retrait de M. DE BRASSIER DE JOCAS (Joseph, Pierre, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph DE BRASSIER DE JOCAS, Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Léognan (Gironde), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph DE BRASSIER DE JOCAS, Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick FABRE, Emmanuel MASSENET et Emmanuelle GALHAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
1 version