JORF n°0052 du 3 mars 2009

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2009, M. Bernard PONTEFRACT, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 avril 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 février 2009, M. Bernard PONTEFRACT, conservateur en chef du patrimoine, est radié des cadres de l'administration et admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 avril 2009.