JORF n°0052 du 3 mars 2009

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2009, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux) est fixée au 23 mars 2009.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 23 février 2009, la date de la consultation électorale pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires des services du Premier ministre (cabinets ministériels et services centraux) est fixée au 23 mars 2009.