Article 5
L'autorisation de ferme aquacole peut être retirée par le préfet à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
1 version
L'autorisation de ferme aquacole peut être retirée par le préfet à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté.
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