JORF n°106 du 6 mai 2007

Article 12

Article 12

L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 juillet 1990 fixant les conditions d'autorisation d'introduction de l'esturgeon sibérien est abrogé.