JORF n°106 du 6 mai 2007

Article 10

Article 10

L'autorisation des établissements de traitement ou des établissements de reconditionnement du caviar peut être retirée par le préfet à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.


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Version 1

L'autorisation des établissements de traitement ou des établissements de reconditionnement du caviar peut être retirée par le préfet à tout moment par décision motivée, notamment en cas de non-respect des dispositions du présent arrêté ou du règlement (CE) n° 338/97 susvisé.