Art. 1er. - Il est institué auprès de la Bibliothèque nationale de France une régie d'avances pour le paiement, dans la limite de 30 000 F par opération, de cachets, vacations, droits d'auteur, honoraires ou prestations de services se rapportant à la partie artistique ou intellectuelle des spectacles ou des conférences et colloques, dans le cadre des activités de la direction du développement culturel. La régie d'avances est rattachée à la direction du développement culturel.

Le paiement pourra être effectué soit par chèque tiré sur le compte de dépôt de fonds du régisseur au Trésor, soit en numéraire, par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé.