JORF n°54 du 4 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1995, M. Grangé Cabane (Alain) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M.
Marcus (Claude).
Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 23 février 1995, M. Grangé Cabane (Alain) est nommé membre titulaire du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M.

Marcus (Claude).

Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.