JORF n°63 du 15 mars 1990

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la société="" est="" également="" autorisée="" et="" agréée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" passagers="" au="" moyen="" vingt="" fokker="" f-28,="" quatorze="" fairchild="" fh-227="" ou="" f-27,="" deux="" atr-42="" poste="" d'un="" b-737="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée et agréée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de vingt Fokker F-28, quatorze Fairchild FH-227 ou F-27, deux ATR-42 et des transports de poste et de marchandises au moyen d'un B-737 à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>