Par arrêté de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et du ministre des armées et des anciens combattants en date du 23 décembre 2024, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avord.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avord affectent le territoire des communes suivantes : Avord, Baugy, Bengy-sur-Craon, Brécy, Chaumoux-Marcilly, Couy, Crosses, Farges-en-Septaine, Gron, Jussy-Champagne, Moulins-sur-Yèvre, Nohant-en-Goût, Osmoy, Plaimpied-Givaudins, Saint-Just, Savigny-en-Septaine, Senneçay, Sévry, Soye-en-Septaine, Villabon, Villequiers, Vorly, Vornay, situées dans le département du Cher.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFOA_1, à l'échelle 1/25 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFOA_1, à l'échelle 1/10 000 ; le plan des OCS n° PSA-A3_SNI_LFOA_1, à l'échelle 1/50 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

L'arrêté du 23 août 1973 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome d'AVORD (Cher) est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome d'Avord (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.