JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des attestations de compétence antérieures

Résumé Les attestations de compétence obtenues avant cette décision restent valables pour les formations mentionnées.

Les attestations de compétence délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision pour les formations mentionnées aux annexes I-A et III de la décision n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, d'une part, et pour la formation mentionnée à l'annexe II de cette même décision, d'autre part, valent attestation de compétence délivrée, au titre de la présente décision, pour les formations mentionnées respectivement à l'annexe 1 et à l'annexe 2.


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Version 1

Les attestations de compétence délivrées avant la date d'entrée en vigueur de la présente décision pour les formations mentionnées aux annexes I-A et III de la décision n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d'activité volumique du radon, d'une part, et pour la formation mentionnée à l'annexe II de cette même décision, d'autre part, valent attestation de compétence délivrée, au titre de la présente décision, pour les formations mentionnées respectivement à l'annexe 1 et à l'annexe 2.