Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires et finales
Résumé C'est un document de l'Autorité de sûreté nucléaire avec des règles temporaires et finales.
Fait à Montrouge,le 13 octobre 2022.
Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (*),
B. Doroszczuk J.-L. Lachaume G. Pina L. Tourjansky
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