A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 1995 > > Sct. NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS DU COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, DU VÊTEMENT, DES CUIRS ET PEAUX, DES PIERRES ET TERRES À FEU, Art. Annexe > >