JORF n°0298 du 26 décembre 2014

ANNEXE I I
CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le libellé de l'activité et le code risque suivant sont supprimés :

|LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ|CODE RISQUE| |---------------------|-----------| | Cadets de golf. | 92. 6CC |


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ANNEXE I I

CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L'ARRÊTÉ PRÉVU À L'ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le libellé de l'activité et le code risque suivant sont supprimés :

LIBELLÉ DE L'ACTIVITÉ

CODE RISQUE

Cadets de golf.

92. 6CC