Arrêté du 23 décembre 1999

Annexes

Créé le 30 décembre 1999 · En vigueur depuis le 28 juillet 2010

PROPRIÉTÉS

UNITÉS

VALEURS LIMITES

Min.

Max.

Indice d'octane "recherche", RON

95,0

-

Indice d'octane "moteur", MON

85,0

-

Masse volumique (à 15 °C)

kg/m3

720

775

Stabilité à l'oxydation

Minutes

360

-

Teneur en gommes actuelles (lavées au solvant)

mg/100 ml

-

5

Corrosion à la lame de cuivre (3 h à 50° C)

Classe 1

Aspect

Claire et limpide

Composition en hydrocarbures :

1. Oléfines

% (V/V)

-

18,0

2. Aromatiques

% (V/V)

-

35,0

3. Benzène

% (V/V)

-

1,0

Teneur en oxygène

% (m/m)

2,7

Teneur en composés oxygénés :

1. Méthanol

% (V/V)

3,0*

2. Ethanol (des agents stabilisants peuvent être nécessaires)

% (V/V)

5,0*

3. Alcool isopropylique

% (V/V)

-

12,0*

4. Alcool butylique tertiaire

% (V/V)

-

15,0*

5. Alcool isobutylique

% (V/V)

-

15,0*

6. Ethers contenant 5 atomes de carbone ou plus par molécule

% (V/V)

-

22,0*

7. Autres composés oxygénés

% (V/V)

-

15,0*

Teneur en soufre

mg/kg

-

10,0

Teneur en plomb

mg/l

-

5,0

(*) Valeur maximale dans le respect de la valeur limite de la teneur en oxygène fixée à 2,7 % (m/m).

Créé le 30 décembre 1999 · En vigueur depuis le 4 juin 2004

CATEGORIES DE VOLATILITE

PROPRIÉTÉS

UNITÉS

LIMITES

Classe A

Classe D/D1

Pression de vapeur, PV.

kPa, min

45,0

60,0

kPa, max

60,0

90,0

Pourcentage évaporé à 70°C, E 70.

% (V/V), min

20,0

22,0

% (V/V), max

48,0

50,0

Pourcentage évaporé à 100°C, E 100.

% (V/V), min

46,0

46,0

% (V/V), max

71,0

71,0

Pourcentage évaporé à 150°C, E 150.

% (V/V), min

75,0

75,0

Point final de distillation, PF.

°C

210

210

Résidu de distillation.

% (V/V), max

2

2

VLI (10 PV + 7 E 70).

Index, max

-

D1

1150

Créé le 30 décembre 1999 · En vigueur depuis le 22 juin 2018

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Saison Date Classe de volatilité
Eté 1er mai-30 septembre A
Intersaison 16 mars-30 avril D 1 + A
1er octobre-31 octobre D 1 + A
1er novembre-15 novembre D 1
Hiver 16 novembre-15 mars D

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ EN GUADELOUPE, GUYANE ET MARTINIQUE

Date Classe de volatilité
1er janvier-31 décembre A

CARACTÉRISTIQUES DE VOLATILITÉ À MAYOTTE ET À LA RÉUNION

Date Classe de volatilité
1er janvier-31 décembre D 1 + A

Nota.-D 1 + A signifie que tout mélange des classes A et D 1 est possible durant la période considérée.

Créé le 9 janvier 2000

CONDITIONS D'AFFICHAGE DES INDICES D'OCTANE MINIMAUX GARANTIS SUR LES APPAREILS DISTRIBUTEURS DE SUPERCARBURANT SANS PLOMB

On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode "recherche" et méthode "moteur") minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales, tracées en caractères indélébiles très apparents de mêmes dimensions, d'une hauteur minimale de 5 cm.

Créé le 22 juin 2018

ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 11, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037086155

ou

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 11, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037086155

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 141 du 21 juin 2018, texte n° 11, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037086155

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 1999

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V