JORF n°301 du 29 décembre 1999

Art. 1er. - Les tableaux II, III, V, VI et VII annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux du présent arrêté.


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Art. 1er. - Les tableaux II, III, V, VI et VII annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux du présent arrêté.