JORF n°0106 du 7 mai 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 2009, l'organisation de producteurs Groupement qualité huîtres Marennes-Oléron, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est fixé rue du Sergent-Lecêtre, ZAC Les Grossines, BP 60002, 17320 Marennes, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture à compter du 2 mars 2009.
La reconnaissance de l'organisation de producteurs Groupement qualité huîtres Marennes-Oléron est accordée pour la production et la commercialisation, conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, pour les produits de la conchyliculture (ostréiculture) prévus à l'annexe V du règlement (CE) n° 104/2000 et pour la zone de reconnaissance couvrant le littoral du département de la Charente-Maritime situé entre l'embouchure et la rive sud de la Charente et l'embouchure et la rive nord de la Gironde, y compris le littoral de l'île d'Oléron.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 avril 2009, l'organisation de producteurs Groupement qualité huîtres Marennes-Oléron, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est fixé rue du Sergent-Lecêtre, ZAC Les Grossines, BP 60002, 17320 Marennes, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs au sens prévu par le règlement n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture à compter du 2 mars 2009.

La reconnaissance de l'organisation de producteurs Groupement qualité huîtres Marennes-Oléron est accordée pour la production et la commercialisation, conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 de la Commission du 29 novembre 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture, pour les produits de la conchyliculture (ostréiculture) prévus à l'annexe V du règlement (CE) n° 104/2000 et pour la zone de reconnaissance couvrant le littoral du département de la Charente-Maritime situé entre l'embouchure et la rive sud de la Charente et l'embouchure et la rive nord de la Gironde, y compris le littoral de l'île d'Oléron.