JORF n°110 du 12 mai 2004

Article 3

Article 3

Sont nommés membres de la commission :
1° En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat :
Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;
Le directeur régional de l'environnement ;
Le directeur départemental de la sécurité publique ;
Le commandant du groupement départemental de gendarmerie ;
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
Le directeur départemental de l'équipement ;
Le chef du service interministériel de défense ;
Le chef du bureau communication.
2° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :
Le président de la chambre des métiers ;
Le président de la délégation du Val-de-Marne de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ;
Un représentant de l'Union départementale des organisations syndicales suivantes : CGT, CFDT, FO et CGC.
3° En qualité de représentants des associations agréées de protection de l'environnement :
Un représentant de l'association AIRPARIF ;
Un représentant de l'Union fédérale des consommateurs ;
Un représentant du comité écologique pour la défense et le respect de l'environnement (CEDRE) ;
Un représentant de l'association Nature et Société.
4° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
Un conseiller général ;
Un conseiller régional ;
Le maire de Boissy-Saint-Léger ;
Le maire de Limeil-Brévannes ;
Le maire de Valenton ;
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;
Le président de la communauté d'agglomération de la Plaine centrale (communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).
5° En qualité de représentant de l'exploitant :
Le président-directeur général de la SODERN.
Le président-directeur général de la SODERN peut se faire assister en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.
Les membres de la commission peuvent se faire représenter.


Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission :

1° En qualité de représentants des services déconcentrés de l'Etat :

Le général, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou son représentant ;

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ;

Le directeur régional de l'environnement ;

Le directeur départemental de la sécurité publique ;

Le commandant du groupement départemental de gendarmerie ;

Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;

Le directeur départemental de l'équipement ;

Le chef du service interministériel de défense ;

Le chef du bureau communication.

2° En qualité de représentants des intérêts économiques et sociaux :

Le président de la chambre des métiers ;

Le président de la délégation du Val-de-Marne de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne ;

Un représentant de l'Union départementale des organisations syndicales suivantes : CGT, CFDT, FO et CGC.

3° En qualité de représentants des associations agréées de protection de l'environnement :

Un représentant de l'association AIRPARIF ;

Un représentant de l'Union fédérale des consommateurs ;

Un représentant du comité écologique pour la défense et le respect de l'environnement (CEDRE) ;

Un représentant de l'association Nature et Société.

4° En qualité de représentants des collectivités territoriales :

Un conseiller général ;

Un conseiller régional ;

Le maire de Boissy-Saint-Léger ;

Le maire de Limeil-Brévannes ;

Le maire de Valenton ;

Le maire de Villeneuve-Saint-Georges ;

Le président de la communauté d'agglomération de la Plaine centrale (communes d'Alfortville, Créteil et Limeil-Brévannes).

5° En qualité de représentant de l'exploitant :

Le président-directeur général de la SODERN.

Le président-directeur général de la SODERN peut se faire assister en fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour.

Les membres de la commission peuvent se faire représenter.