Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 1999, page 6197, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Descoula (Philippe) », lire : « M. Descola (Philippe) ».
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JORF n°152 du 3 juillet 1999
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Rectificatif au Journal officiel du 25 avril 1999, page 6197, 1re colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Descoula (Philippe) », lire : « M. Descola (Philippe) ».