Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 novembre 2004 dans le cadre d'Inter-Rhône, interprofession des vins d'appellations d'origne contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », étendues pour les campagnes 2004-2005 à 2006-2007, sont étendues à compter du 5 mai 2006 :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée Vinsobres ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation d'origine contrôlée.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 5 mai 2006 dans le cadre d'Inter-Rhône relatif aux cotisations et annexé au présent arrêté (1) sont étendues pour la campagne 2006, dans les régions de production des vins à appellation d'origine du ressort de l'interprofession :
- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces appellations.