JORF n°0225 du 28 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la médecine d'urgence en France pour des médecins tunisiens

Résumé Des médecins tunisiens peuvent maintenant exercer en France dans les urgences.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 22 septembre 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ALOUI (Asma), épouse KAROUI, née le 19 mars 1987 à Le Bardo (Tunisie).
M. BEN ABDALLAH (Anis), né le 17 mai 1981 à Mahdia (Tunisie).
Mme BEN DHAFER (Salma), épouse ALOUI, née le 11 septembre 1980 à Kélibia (Tunisie).
M. CHATBRI (Bassem), né le 25 novembre 1987 à Kasserine (Tunisie).
M. FREDJ (Nizar), né le 24 juin 1981 à Monastir (Tunisie).
Mme KERKENI (Wiem), épouse HASSINE, née le 11 avril 1979 à Sayada (Tunisie).
Mme NASRI (Houda), épouse CHANDOUL, née le 29 avril 1988 à Ben Guerdane (Tunisie).
Mme RAMMAH (Khaoula), épouse ZAMMITI, née le 1er janvier 1989 à Kairouan (Tunisie).
Mme SANDID (Hajer), épouse CHENITI, née le 2 août 1984 à Sousse (Tunisie).
Mme SBAA (Odette), épouse BEJI, née le 6 janvier 1979 à Mahdia (Tunisie).
M. WALHA (Adel), né le 1er octobre 1989 à Sfax (Tunisie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 22 septembre 2023, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

Mme ALOUI (Asma), épouse KAROUI, née le 19 mars 1987 à Le Bardo (Tunisie).

M. BEN ABDALLAH (Anis), né le 17 mai 1981 à Mahdia (Tunisie).

Mme BEN DHAFER (Salma), épouse ALOUI, née le 11 septembre 1980 à Kélibia (Tunisie).

M. CHATBRI (Bassem), né le 25 novembre 1987 à Kasserine (Tunisie).

M. FREDJ (Nizar), né le 24 juin 1981 à Monastir (Tunisie).

Mme KERKENI (Wiem), épouse HASSINE, née le 11 avril 1979 à Sayada (Tunisie).

Mme NASRI (Houda), épouse CHANDOUL, née le 29 avril 1988 à Ben Guerdane (Tunisie).

Mme RAMMAH (Khaoula), épouse ZAMMITI, née le 1er janvier 1989 à Kairouan (Tunisie).

Mme SANDID (Hajer), épouse CHENITI, née le 2 août 1984 à Sousse (Tunisie).

Mme SBAA (Odette), épouse BEJI, née le 6 janvier 1979 à Mahdia (Tunisie).

M. WALHA (Adel), né le 1er octobre 1989 à Sfax (Tunisie).