Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,73 F par tonne de canne pour la campagne 1998-1999.
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JORF n°241 du 16 octobre 1999
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Art. 1er. - Le taux de la taxe destinée au financement des actions du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Martinique est fixé à 2,73 F par tonne de canne pour la campagne 1998-1999.