JORF n°223 du 26 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1998, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant de l'Etat :

« Sur proposition du ministre de l'intérieur :

« M. Mougard (Jean-Michel), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lopez (Jean-Robert). »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 septembre 1998, l'arrêté du 10 décembre 1997 portant nomination au Conseil national des opérations funéraires est modifié ainsi qu'il suit :

« Est nommé membre du Conseil national des opérations funéraires au titre de représentant de l'Etat :

« Sur proposition du ministre de l'intérieur :

« M. Mougard (Jean-Michel), en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Lopez (Jean-Robert). »